J.O. 81 du 5 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale de toponymie

NOR : EQUG0700510A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 mars 2007 :

M. Pierre Jaillard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, rapporteur à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président de la Commission nationale de toponymie.

Mme Elisabeth Calvarin, experte technique à l'Intitut géographique national, est renouvelée dans ses fonctions de rapporteuse de la Commission nationale de toponymie.